J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21347

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Arrêté du 11 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0224108A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 21 novembre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Maison de retraite Sainte-Marthe

(12450 Ceignac)


Accord du 11 octobre 2001 et avenant du 13 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association pour adultes et jeunes handicapés

de la Charente-Maritime (17000 La Rochelle)


Note d'information du 9 novembre 2000 et avenant du 1er octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association AFADOVIE (aide familiale à domicile

de Vierzon) (18100 Vierzon)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association Itinérance

(24200 Sarlat)


Accord du 30 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association Camps du Doubs

(25000 Besançon)


Note d'information du 22 octobre 2001 et avenants des 1er février 2002 et 28 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association AMPAF présence 30

(30924 Nîmes)


Accord du 7 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association Domicile santé

(33170 Gradignan)


Accord du 26 décembre 2000 et avenants des 20 novembre 2001 et 4 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association L'Etoile de Siloë

(35134 Coesme)


Accord du 9 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association Le Clos d'Orrière

(35770 Vern-sur-Seiche)


Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association Anne-Boivent

(35300 Fougères)


Accord du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association Le Bon Pasteur, établissement congréganiste

(38400 Saint-Martin-d'Hères)


Accord du 19 décembre 2001 à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association Les Hardy's Behelec,

CAT (56140 Saint-Marcel)


Accord du 5 décembre 2001 et avenant du 15 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association pour le soutien à domicile du canton de Luzy

(58170 Luzy)


Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Mutualité française de la Nièvre,

secteur aide à la personne (58006 Nevers)


Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association de soins à domicile pour personnes âgées

SIDPA (59115 Leers)


Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - Association ATIO

(60100 Creil)


Note de service du 4 mars 2002 et avenant du 15 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - Association ASSAD du Béthunois

(62405 Béthune)


Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 14 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - APEI de Boulogne

(62200 Boulogne-sur-Mer)


Accord du 31 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - Association Espérance 63

(63000 Clermont-Ferrand)


Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - Association Berthier, centre d'aide par le travail

(75017 Paris)


Accord du 16 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Association La Colline aux enfants

(75017 Paris)


Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association Aide ménagère aux personnes âgées

du canton de Londinières (76660 Londinières)


Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Fédération ADMR de Vendée, maison des familles

(85001 La Roche-sur-Yon)


Accord du 28 septembre 2001 et avenant du 11 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - ADMR des Herbiers TISF

(85500 Les Herbiers)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 12 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - ADMR du Haut Bocage, service de soins infirmiers

à domicile (85700 Pouzauges)


Note d'information du 27 mars 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - Fédération ADMR service de soins à domicile

(86580 Briard)


Accord du 31 juillet 2001 et avenants des 3 mai 2002 et 19 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association mandataire Office de coordination des actions en faveur des personnes âgées du canton de Bellac (87300 Bellac)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées

(91430 Igny)


Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX. - Association Passerelle

(92230 Gennevilliers)


Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXX. - Association de soins et service à domicile APAM

(92700 Colombes)


Note d'information du 17 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXI. - Association réseau solidarité accueil

(92260 Fontenay-aux-Roses)


Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXII. - Association APAM

(92700 Colombes)


Note d'information du 12 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIII. - Association Françoise-Cabrini, maison de retraite

Saint-Joseph (93160 Noisy-le-Grand)


Accord du 20 novembre 2000 et avenants des 27 avril 2001 et 10 août 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille,

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel